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Durée de conservation des données techniques
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visées ci-avant.
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est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l’Éditeur.
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vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.
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OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
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l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
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de l’incident en question.
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Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
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Modification des CGU et de la politique de confidentialité
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manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
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votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
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notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de
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